CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://www.irss72.com (ci-après « le Site »), édité par Thomas Vinay.

Le Site a une vocation strictement informative et de prise de contact. Aucune vente ni paiement en ligne n’y est réalisé.

2. Éditeur du site

Éditeur :

Thomas Vinay

Travailleur indépendant

RCS Gap – 498 516 749

Adresse professionnelle : 123 route du Queyras 05600 Guillestre France

Email : thomas.vinay@irss72.com

Téléphone : +33 6 67 02 38 88

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site à tout moment, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire, de maintenance ou d’interruption pour quelque cause que ce soit.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du Site est interdite.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations publiées.

L’utilisation des informations du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Absence de conseil médical ou thérapeutique

Les contenus du Site, y compris ceux relatifs à l’accompagnement thérapeutique et aux conseils de vie, ne constituent en aucun cas des actes médicaux, psychologiques ou psychothérapeutiques.

Ils ne se substituent pas à une consultation ou à un suivi assuré par un professionnel de santé qualifié.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, documents, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

9. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : thomas.vinay@irss72.com.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ou à des fins de mesure d’audience.

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11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l’éditeur.

12. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.