CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du prestataire

Nom / Raison sociale : Thomas Vinay

Statut : Travailleur indépendant

RCS : Gap – 498 516 749

Adresse professionnelle : 123 route du Queyras 05600 Guillestre France

Téléphone : +33 6 67 02 38 88

Email : thomas.vinay@irss72.com

Site internet : https://www.irss72.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Thomas Vinay, dans le cadre de ses activités d’accompagnement en randonnée, d’accompagnement thérapeutique et de conseils de vie, réalisées auprès de clients particuliers et professionnels.

Le site internet a pour seule vocation de présenter les activités et de permettre une prise de contact. Aucune vente ni paiement en ligne n’y est effectuée.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Description des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

– accompagnement en randonnée (journée, demi-journée, séjour, individuel ou collectif),

– accompagnement thérapeutique,

– conseils de vie.

Les modalités précises (contenu, durée, lieu, objectifs) sont définies au préalable avec le client et formalisées par écrit (devis signé, email ou convention).

4. Conditions d’accès aux prestations

Le client déclare être apte physiquement et psychologiquement à participer aux prestations, notamment aux activités de randonnée. Il s’engage à signaler toute contre-indication médicale, traitement en cours ou difficulté particulière avant le début de la prestation.

Le client participe aux activités de randonnée sous sa propre responsabilité et reconnaît que ces activités comportent des risques inhérents au milieu naturel (chutes, conditions météorologiques, fatigue, terrain accidenté).

Il s’engage à disposer d’un équipement adapté et à respecter strictement les consignes de sécurité données par le prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou si le comportement du client est incompatible avec le bon déroulement de l’activité.

5. Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€).

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la prestation. Ils peuvent être établis sur devis personnalisé.

6. Modalités de réservation et acompte

La réservation d’une prestation devient ferme après :

– validation écrite (email, devis signé ou accord écrit)

L’acompte versé constitue une indemnité forfaitaire en cas d’annulation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

7. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, chèque et espèces.

Le solde est payable avant ou après la prestation selon ce qui a été convenu par écrit entre les parties.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

8. Annulation et report

Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

– Annulation plus de 7 jours calendaires avant la prestation : remboursement intégral des sommes versées,

– Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : s’il y a un acompte, il reste acquis au prestataire,

– Annulation moins de 48 heures avant la prestation ou non-présentation du client : la prestation est due en totalité.

Annulation par le prestataire :

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables ou de tout événement compromettant la sécurité.

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être exigée.

9. Responsabilité – accompagnement thérapeutique

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les prestations d’accompagnement thérapeutique et de conseils de vie ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou psychothérapeutiques. Elles ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique assuré par un professionnel de santé.

Le prestataire ne pose aucun diagnostic et n’intervient pas dans les traitements médicaux du client.

Le client reconnaît être seul responsable de ses décisions personnelles, de santé et de vie, prises avant, pendant ou après l’accompagnement.

Il reconnaît que les échanges, conseils ou accompagnements proposés ne constituent ni des prescriptions, ni des injonctions, et qu’ils relèvent d’un cheminement personnel librement consenti.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages résultant :

– du non-respect des consignes données,

– d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client,

– d’un comportement imprudent ou inadapté,

– d’un cas de force majeure.

Le client reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de la prestation.

10. Assurances

Le prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

Le client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance personnelle couvrant les activités pratiquées.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à l’adresse email de contact du prestataire : thomas.vinay@irss72.com.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire.

14. Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le client dès la réservation d’une prestation.